CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KiKZ
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de fourniture et d’achat des services proposés par AOYOS, opérant sous la marque KiKZ. En validant une commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.
ARTICLE 1 - DÉFINITION
• « Société ; nous » : désigne AOYOS, immatriculé au RCS B PARIS B 842 537 169, 15 Rue des Halles, 75001 Paris, opérant sous la marque KiKZ.
• « Site » : désigne le site https://www.kikz.fr/, ainsi que toutes les pages et sous-sites associés, pour la présentation et la vente des services KiKZ.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Formation » : désigne les formations en ligne proposées par KiKZ.
• « Coaching » : désigne les sessions de coaching de groupe proposées dans le cadre des services KiKZ, sous abonnement mensuel.
• « Service » : englobe les formations, les sessions de coaching, et les événements physiques.
• « Client ; vous » : désigne toute personne physique ou morale contractant avec KiKZ pour un usage personnel.
• « Conditions Générales ; CG » : conditions régissant les relations entre KiKZ et ses Clients.
• « Partenaire » : toute tierce partie avec laquelle KiKZ collabore pour offrir ses services ou des fonctionnalités supplémentaires.
• « Plateforme » : accessible à l’adresse https://app.kikz.fr/, elle permet aux utilisateurs autorisés par la Société d’accéder aux supports de formation, qu’ils soient gratuits ou payants.
ARTICLE 2 - OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de définir les modalités de fourniture et d’achat des Formations en ligne KiKZ, destinées aux clients francophones, incluant l’utilisation du site https://kikz.fr et des plateformes de formation éditées et fournies par la Société.
Remarque préalable : Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accès aux Conditions Générales : La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Le contrat applicable est celui consultable au format PDF à la date du paiement ou du premier paiement en cas de règlement échelonné. Les CGV envoyées par e-mail au format PDF font référence et ne peuvent être modifiées après l’achat.
Acceptation des Conditions Générales : L’acceptation des Conditions Générales se fait lors de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client confirme accepter sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client déclare être légalement capable de contracter selon la législation de son pays de résidence.
Le Client souscrit à un abonnement à des fins personnelles uniquement et s’engage à ne pas revendre, distribuer ou louer les produits et services obtenus dans le cadre des différents abonnements à des tiers. En cas de non-respect de cet engagement, le Client s’expose à des poursuites.
En acceptant, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, les informations et conseils nécessaires de la Société via le Site, lui permettant de s’assurer que le contenu de sa commande correspond à ses besoins.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Formation : Pour une présentation détaillée de la Formation KiKZ proposée par la Société, le Client est invité à consulter le site https://kikz.fr et à se rendre dans la section « Nos Formations ». La Formation en ligne est dispensée en langue française et mise à jour à la date de la commande du Client.
Coaching : Le coaching est offert sous abonnement mensuel. Il inclut l’accès à des groupes de coaching, des sessions de questions-réponses, et des événements physiques sous certaines conditions. La Société se réserve le droit d’offrir une période d’essai gratuite ou réduite selon les conditions spécifiées lors de la commande. Le Client recevra une invitation pour accéder au groupe de coaching sur la plateforme. L’abonnement au Coaching supplémentaire comprend :
• Accès au groupe dédié, favorisant l’entraide entre les participants à la Formation.
• Un service d’accompagnement par questions/réponses, avec des réponses fournies par écrit ou audio.
• Organisation de sessions de questions/réponses et diffusion de contenus exclusifs aux membres de la Formation.
Si les réponses recherchées figurent déjà dans la Formation, la Société pourra orienter le Client vers les modules correspondants. Des groupes privés peuvent être créés en fonction des dates d’inscription ou de la version de la Formation. Le Coaching supplémentaire donne accès au groupe correspondant à la Formation commandée, mais le pack complet permet l’accès à tous les groupes disponibles.
Caution pour réservation : La Société propose au Client la possibilité de réserver une place dans la Formation en versant une caution de 150 €. Cette caution garantit au Client l’accès immédiat à la Formation à tout moment, sans période d’attente, même en cas de forte demande. La somme versée sera déduite du montant total de la Formation lors de la finalisation de l’inscription. Cette option permet au Client de sécuriser sa participation future et de bénéficier d’une flexibilité optimale. La caution n’est ni remboursable ni transférable à une autre personne ou formation.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Saisie de la commande : Pour passer commande, le Client renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), sélectionne le Service et le mode de paiement, puis saisit ses coordonnées bancaires. Avant de finaliser la commande en ligne sur https://kikz.fr, le Client est invité à lire et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case dédiée.
Vérification avant validation : Avant de confirmer sa commande et d’effectuer le paiement, le Client doit vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande. Une fois les coordonnées bancaires enregistrées, une commande rapide en une étape est possible, soumise aux présentes CGV, formalisant ainsi le contrat avec la Société.
Confirmation de la commande : Après la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation incluant les détails de la commande et les CGV au format PDF. La vente est conclue une fois la commande confirmée par e-mail et le paiement intégral ou la première mensualité reçue, en cas de paiement échelonné ou d’abonnement. Une fois confirmée par la Société, la commande ne peut être annulée, sauf dans les cas spécifiés par les présentes CGV, la loi, une décision judiciaire exécutoire, ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.
Conditions tarifaires : Le Service est facturé selon les tarifs affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.
Offres spéciales : La Société se réserve le droit de proposer des offres limitées, promotions ou réductions sur ses services et de modifier ses offres et tarifs à tout moment, conformément à la législation.
Période d’essai : Une période d’essai gratuite peut être proposée pour une durée limitée spécifiée au moment de la commande. À l’issue de cette période, le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande seront utilisées pour le paiement automatique. Sauf résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement au Coaching supplémentaire sera reconduit automatiquement, et le Client sera prélevé du tarif mensuel. Le premier prélèvement est effectué le jour de la souscription au Coaching ou le jour suivant la période d’essai. Les prélèvements suivants sont effectués chaque mois à la même date. En fournissant ses informations bancaires, le Client autorise un débit mensuel pour l’abonnement au Coaching supplémentaire, à travers son numéro de carte bancaire, au profit de la Société.
ARTICLE 5 - PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Les prix des services appliqués sont ceux affichés sur le site le jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site, tels que spécifiés sur la page de commande. Le Client peut payer en ligne par carte bancaire, avec les systèmes de paiement sécurisés fournis par des prestataires tiers, comme le prélèvement bancaire ou le prélèvement SEPA, en fonction des options de paiement et des modalités de vérification de l’identité du payeur établies par le prestataire de paiement et les choix du Client.
L’engagement de paiement par carte bancaire est irrévocable. En fournissant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant indiqué. Le Client garantit être majeur, titulaire légal de la carte, et autorisé à l’utiliser. En cas d’erreur ou de problème de débit, la vente est annulée de plein droit.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe : https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes. La Société se réserve la possibilité de faire appel à d’autres prestataires de paiement.
Selon l’analyse des commandes, la Société pourra contacter le Client pour obtenir des documents supplémentaires pour valider le paiement. Ces documents sont nécessaires pour confirmer la commande.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être effectuée avant l’accès au Service commandé. La transmission des informations bancaires et la validation de la commande constituent une preuve de l’achat et une exigibilité des sommes dues. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client doit nous contacter sans délai, en plus des démarches nécessaires auprès de sa banque.
Une fois le paiement par carte bancaire validé, l’accès à la Formation est envoyé automatiquement et instantanément. En cas de paiement par virement bancaire ou PayPal, si cette option est prévue, les accès seront transmis dès réception du paiement, généralement sous 24h.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
La Société a choisi de maintenir au consommateur son droit de rétractation de 14 jours. Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut donc se retirer des présentes Conditions Générales sans motif dans un délai de quatorze jours suivant la conclusion du contrat. Ce droit de rétractation s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Toutefois, en cas de participation à un coaching ou à toute session de formation en direct avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. En effet, la participation à une session de coaching constitue une prestation de service pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui exclut le droit de rétractation pour les services exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation.
La demande d’exercice du droit de rétractation doit être effectuée avant l’expiration de ce délai, soit quatorze jours calendaires à compter de la commande. Si ce délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié, il est prolongé jusqu’à la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail avec accusé de réception et de lecture à l’adresse support@kikz.fr ou une lettre recommandée avec accusé de réception, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Bien que facultatif, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous et indiquer « DROIT DE RÉTRACTATION » comme objet.
En cas de rétractation, les droits d’accès aux Services sont fermés. Les montants réglés sont remboursés dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. La Société remboursera le Client via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire, sans frais supplémentaires.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client peut débuter l’utilisation du Service immédiatement après la commande, tout en conservant son droit de rétractation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de la Société (reproduire l’adresse) par mail à support@kikz.fr :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :(*)
Rayez la mention inutile.
ARTICLE 7 - GARANTIE COMMERCIALE
La Société peut proposer, lors de la commande, une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé sous 15 jours ». Si cette garantie est spécifiée sur le Site au moment de la commande, le Client insatisfait de la Formation peut demander un remboursement intégral dans les 24 heures suivant la validation de sa commande et l’obtention des codes d’accès à la Plateforme, à condition d’avoir visionné au maximum 30 % des vidéos de la Formation. Au-delà de ce seuil, le Client ne pourra plus prétendre à un remboursement, et la Société pourra se référer aux logs de connexion pour vérifier l’utilisation.
La Société se réserve le droit de proposer d’autres types de garanties, notamment dans le cadre d’offres spéciales. Les conditions spécifiques de ces garanties et leur durée de validité seront précisées au Client. La Société peut également refuser toute commande d’un Utilisateur ayant déjà sollicité une garantie, proposer des offres non cumulables, et décider de ne pas accorder de garantie commerciale particulière.
ARTICLE 8 - ACCÈS AUX SERVICES
Accès au Site : Le Site est accessible gratuitement à toute personne ayant une connexion internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive des Utilisateurs, qui sont également responsables du bon fonctionnement de leur équipement et connexion.
Accès aux Services : Le Client doit fournir des informations précises pour la fourniture des Services au moment de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) et garantit leur exactitude. La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à une fausse identité ou des informations erronées fournies par le Client. Les codes d’accès aux Services sont transmis par voie électronique sous 48 heures après le paiement effectif. Ces codes sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est tenu d’en préserver la confidentialité et sera responsable de toute utilisation frauduleuse. En cas de perte ou de vol, le Client doit en informer immédiatement la Société. Toute violation entraînera la suspension de l’accès au Site, sans compensation ni préavis.
Comportement respectueux : Les espaces de contribution, notamment les groupes de coaching, doivent être utilisés avec respect. Toute publication diffamatoire, menaçante, haineuse, ou contraire à la loi est interdite. De plus, les Clients s’engagent à ne pas promouvoir leurs propres produits ou services sans l’autorisation préalable de AOYOS. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès aux Services pour tout Client ne respectant pas ces règles.
Interruption du service : La Société peut interrompre, suspendre ou modifier temporairement l’accès au Site et à la Plateforme, notamment pour maintenance ou pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnisation. Bien que la Société mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, elle n’a pas d’obligation de résultat et ne peut être tenue responsable de problèmes de réseau, de serveur, ou d’autres incidents échappant à son contrôle. En cas de dysfonctionnement prolongé, la Société s’engage à mettre en place une solution alternative pour maintenir la continuité du Service.
ARTICLE 9 - DURÉE DU SERVICE
Le Service débute à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client et est délivré pendant la durée spécifiée lors de cette commande. Les informations essentielles concernant le début et la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de commande. En tout état de cause, la Formation est accessible pour une durée minimale d’un an à compter de l’octroi des droits d’accès, sans limitation de durée par la suite.
Le Coaching est proposé sous forme d’abonnement mensuel, résiliable à tout moment avec effet le mois suivant, sous réserve d’un préavis d’au moins trois jours calendaires avant la date de paiement ou de prélèvement suivante. La résiliation doit être demandée par le Client via le formulaire dédié disponible ici.
Pour que la demande soit traitée, le formulaire doit être intégralement complété et rédigé sans ambiguïté. En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide seront clôturés, mais ceux relatifs à la Formation resteront actifs.
ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et à veiller à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données, ayant pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la fourniture des Services, respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, que ce soit pour s’inscrire à une Formation ou à un module gratuit ou même après la résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client accepte de recevoir des emails liés au sujet pour lequel il s’est inscrit. Il peut se désinscrire à tout moment, soit en contactant la Société à l’adresse email suivante : support@kikz.fr, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
La Société utilise des outils de suivi de la fréquentation, tels que Google Analytics, sur le Site et la Plateforme. Ces données sont employées pour améliorer l’expérience utilisateur, en adapter le contenu aux besoins des utilisateurs et les personnaliser.
L’Utilisateur est informé des champs obligatoires dans les formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme, nécessaires pour traiter les demandes. L’absence de réponse dans un champ obligatoire empêche la Société de traiter les demandes.
Les données sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, incluant les obligations légales, comptables, et probatoires en matière de gestion des contentieux.
Les personnes concernées par le traitement de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter la Société par email à contact@kikz.fr.
Le Client peut consulter la Politique de confidentialité de la Société pour obtenir des informations supplémentaires.
ARTICLE 11 - SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTES
Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, créés et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation de site ou de plateforme externe est fournie à titre indicatif, sans engager la responsabilité de la Société quant aux manquements éventuels de ces tiers, y compris si ces derniers sont recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, la Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation des informations qu’ils contiennent.
Lorsque l’Utilisateur accède à des sites tiers via les liens hypertextes présents sur le Site ou vers des sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente, ainsi que les politiques de confidentialité et toute autre information légale applicable sur ces sites.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, gérés par des Partenaires. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de KiKZ, et l’Utilisateur est invité à consulter leurs conditions d’utilisation respectives.
ARTICLE 12 - CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUITS
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de défaillance technique ou logicielle ou pour toute cause externe à son contrôle, y compris en cas de forte demande d’accès. L’exécution des obligations de la Société au titre des présentes Conditions Générales est suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit empêchant cette exécution. La Société informera le Client de la survenance de cet événement dès que possible.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, en plus de ceux reconnus par la jurisprudence des tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, catastrophes naturelles, incendies, interruptions des télécommunications, pannes d’approvisionnement énergétique, interruptions des communications ou transports de tout type, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de la Société.
En cas d’incapacité de travail d’un ou plusieurs experts chargés du Service au sein de la Société, suite à maladie ou accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning sans que le Client puisse réclamer des indemnités. La Société s’engage à informer le Client de cette incapacité dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, à en indiquer la durée.
Tous les contenus (textes, vidéos, logos) sur le Site et la plateforme KiKZ sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation des contenus sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, ainsi que sur les contenus, outils, et supports de Formation/Coaching. L’accès à ces éléments ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, ces droits restant la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.
Les contenus fournis par la Société sont strictement réservés à un usage personnel par les Clients. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, ou exploiter, en tout ou en partie, les contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
En contrepartie du paiement, le Client obtient un droit d’utilisation personnel, non cessible, et non exclusif des contenus, informations et accès à la Plateforme, pour une durée déterminée selon le Service choisi.
Le Client s’engage à n’utiliser le Service qu’à titre personnel et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès. Il garantit également que ses collaborateurs ou préposés respectent les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses Partenaires.
Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi, et toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.
Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés et à faire un usage respectueux et loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.
ARTICLE 14 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales pour les adapter aux évolutions des Sites, de leur exploitation ou des caractéristiques d’accès au Service. Les conditions applicables sont celles transmises au Client lors de la vente, via un support durable tel qu’un fichier PDF.
Les modifications des Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses relatives à l’évolution technique du Service, à condition qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité, et que les caractéristiques initialement convenues par le Client non-professionnel ou consommateur soient respectées.
Le Client peut être amené à accepter les Conditions Générales modifiées ; à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continueront de s’appliquer jusqu’à l’exécution complète du Service. Si la Société ne peut plus fournir le Service aux mêmes conditions, le Client peut demander la résiliation du Service et obtenir un remboursement dans un délai raisonnable.
Aucun remboursement ne sera accordé au-delà d’une année après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société se réserve le droit de retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la date de résiliation, conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 15 - EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société n’offre pas de diplômes reconnus par l’État français, ni de titres provenant d’écoles de commerce (“mastère”), et n’est pas un organisme de formation selon le Code du travail. Les formations proposées ne sont pas accréditées par Datadock et ne sont pas remboursables par des organismes de formation.
L’utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la responsabilité exclusive du Client. Les Services ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, comptables ou relevant de professions réglementées. La Société ne saurait être tenue responsable des litiges entre le Client et ses propres clients ou tout autre tiers.
Le Client confirme que le Service répond à ses besoins et qu’il dispose des informations nécessaires pour sa décision d’achat. La Société ne garantit aucun chiffre d’affaires minimum, et toute estimation de bénéfices reste indicative. Les défis proposés dans les formations n’impliquent aucun engagement de résultats financiers.
Le Client est responsable de l’interprétation et de l’application des informations et conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les résultats financiers des services, qui dépendent entièrement de leur mise en œuvre par le Client.
Il incombe au Client de respecter les réglementations en vigueur applicables à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence, et de normes sanitaires. Il est également responsable de la communication et des contenus diffusés sur ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.
Les formations de la Société sont destinées à offrir des connaissances et des conseils éducatifs à travers des vidéos réalisées par divers experts. Les opinions exprimées dans ces vidéos n’engagent que leurs auteurs respectifs, et la Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la légalité de ces informations. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne constitue en aucun cas une approbation ou validation des pratiques et techniques commerciales présentées. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, experts-comptables, etc.) pour toute décision liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique découlant directement ou indirectement de l’utilisation des informations partagées dans les vidéos.
De plus, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA) sur le site ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont fournies à titre purement informatif, et les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations avec un membre de la Société avant de prendre toute décision basée sur les contenus diffusés par le chatbot.
ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de KiKZ :
• Par e-mail : support@kikz.fr
ARTI 17 - BLOCTEL
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) pour ne plus être contacté téléphoniquement par des professionnels avec lesquels vous n’avez aucune relation contractuelle en cours. Cette inscription est accessible gratuitement pour tout consommateur à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
ARTICLE 18 - AVIS
Généralités : Dans le souci de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés sur notre plateforme, la Société s’engage à mettre en place un processus de vérification des avis déposés par les consommateurs. Cette démarche vise à renforcer la confiance de nos utilisateurs et à éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes.
Procédure de Contrôle : Tous les avis soumis sur notre plateforme font l’objet d’une vérification, incluant notamment : la vérification de l’identité du déposant ; la confirmation que celui-ci a effectivement acheté ou utilisé le produit/service concerné ; et un contrôle du contenu pour assurer sa conformité avec nos directives de publication.
Transparence : Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, chaque avis publié indiquera la date de publication ainsi que la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de classement des avis seront clairement affichés à côté de la section des avis.
Refus de Publication : La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis qui ne respecte pas nos directives ou qui pourrait être considéré comme trompeur, faux ou malveillant. Dans de tels cas, les raisons du refus seront communiquées à l’auteur de l’avis.
Engagement : La Société s’engage à ne jamais modifier ou altérer le contenu d’un avis, sauf en cas de non-respect manifeste des directives de publication ou lorsque requis par la loi.
Signalement : Les utilisateurs sont invités à signaler tout avis qui leur semblerait suspect ou non conforme. La Société s’engage à examiner rapidement ces signalements et à prendre les mesures appropriées.
ARTICLE 19 - LANGUE
Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles disponibles sur le site, sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE
Toutes les transactions d’achat et de vente mentionnées dans les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales, qui demeurent pleinement applicables.
Le fait que la Société n’exerce pas temporairement ou définitivement un droit ou une clause des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation aux autres clauses, qui restent en vigueur.
ARTICLE 21 - LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société pour tenter de trouver une solution amiable. Si des difficultés subsistent dans l’exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d’intenter une action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
• Site web : https://www.cm2c.net
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris (FRANCE)
• E-mail : cm2c@cm2c.net
• Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Le médiateur, indépendant et impartial, s’efforcera de rapprocher les parties pour parvenir à un accord amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que la solution proposée par le médiateur, le cas échéant.
De plus, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Il est important de noter que la recherche d’une solution amiable n’impacte ni le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Conformément aux dispositions du contrat relatives aux garanties, le Client doit s’acquitter de ses obligations financières envers le vendeur pour bénéficier des garanties, sous réserve de l’appréciation des tribunaux.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité de la Société se limite expressément à l’indemnisation des dommages directs prouvés. La Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte d’exploitation, les préjudices commerciaux, le manque à gagner, ou encore l’atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.